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Marques déposées par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME
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LES NOTAIRES NORMANDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES NOTAIRES NORMANDS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME

Numéro de dépôt :
93470968
Date de dépôt :
01/06/1993
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
01/06/2003

Présentation de la marque LES NOTAIRES NORMANDS

Déposée le 1 juin 1993 par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « LES NOTAIRES NORMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME, domicilié(e) ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIC, ayant son siège à ROUEN, 39 Rue du Champ des Oiseaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME - France.

La marque LES NOTAIRES NORMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTAIRES NORMANDS est expirée depuis le 1 juin 2003.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , "NOT'MARNE" , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , L'EURE NOTAIRES , VOTRE NOTAIRE ET VOUS , "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" , NOTAIRES 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME - ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIC, ayant son siège à ROUEN, 39 Rue du Champ des Oiseaux - France


CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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